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Laval Agglomération
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Mairie de Saint-Germain-le-Fouilloux
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4, rue de l'Eglise Saint-Germain-le-Fouilloux - 53240 FRA

Plan local d'urbanisme de Saint-Germain-le-Fouilloux en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Germain-le-Fouilloux (code INSEE 53224) approuvé le 08/02/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Germain-le-Fouilloux. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 31 octobre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de Laval Agglomération

Carte interactive des documents d'urbanisme de Laval Agglomération

Consultation sur le GPU

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_SURF.shp
PRESCRIPTION_LIN.shp
DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
53224_reglement_20110208.pdf
53224_emplacements_reserves_20110208.pdf
53224_padd_20110208.pdf
53224_orientations_18_20110208.pdf

Étendue spatiale

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