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SUP_PM2_Servitudes relatives aux installations classées et sites constituant uns menace pour la sécurité et la salubrité publique

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 mois

Servitudes pouvant être instaurées, au titre de l'article L.515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation des produits nocifs, des risques tres importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement.

Origine de la donnée :

Par reconstitution à partir de l'acte instituant la servitude

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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PM2_ASSIETTE_SUP_S.shp
PM2_GATTEFOSSE_2018_Soisy_sous_Montmorency_20180313_act.pdf
PM2_CablePIRELLI_Argenteuil.pdf
PM2_COSSON_EPINAY.pdf
PM2_COMINOA_CHAMPOISEAU_SAINT-GRATIEN.pdf
PM2_GATTEFOSSE_2019_Soisy_sous_Montmorency_20190221_act.pdf
PM2_PIVAUDRAN_TAVERNY.pdf
PM2_FAYOLLE_ATTAINVILLE.pdf
PM2_TAIS_BONNEUIL-EN-FRANCE.pdf
PM2_US.pdf
PM2_SAETA_VEMARS.pdf
PM2_PPG_Montigny-les-Cormeilles.pdf
PM2_PointNoirGONESSE.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38124%2F21aaf1d9-2fb6-444c-a73d-811410566c9d.internet.map

PM2_ASSIETTE_SUP_S
Non disponible

Étendue spatiale

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