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Servitudes aéronotique de balisage (T4) en Charente

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zones surfaciques des servitudes aéronautiques de balisage (T4) pour la protection de la circulation aérienne des aérodromes civils et militaires, en Charente. Elles comportent l'obligation de pourvoir certains obstacles ainsi que certains emplacements de dispositifs visuels ou radioélectriques destinés à signaler leur présence aux navigateurs aériens ou à en permettre l'identification. L'assiette d'une servitude est la zone géographique à l'intérieur de laquelle s'applique la servitude. Elle peut être définie soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 septembre 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : servitudes de catégorie T4 concernant les servitudes aéronautiques de balisage

Guide métodologique des servitudes T4

Étendue spatiale

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