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Contacts

DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
Autre
2 bd du Finistère QUIMPER - 29325 France
MAAP/DGPAAT
Commanditaire
78, rue de Varenne PARIS - 75007 France
ASP
Auteur
2 Rue Rol Tanguy Montreuil-sous-bois Cedex - 93555 France

Registre Parcellaire Graphique Bretagne 2011 Contours des îlots culturaux et leur groupe de culture majoritaire - version provisoire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : inconnue
Occupation des terres

RPG 2011 Bretagne

  • NB : Cette couche a été calculée par la DDTM29 à partir du RPG niveau 4 mis à disposition par l'IFEN, en attendant la mise à disposition officielle par l'ASP via Etalab.
  • Ces données représentent les îlots de culture du Registre Parcellaire Graphique anonyme de l’année 2011. Les îlots et leur occupation culturale sont déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC. Un îlot est un ensemble de parcelles culturales: - contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;
  • limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau, etc. ou par d'autres exploitations;
  • stable d'une année sur l'autre.
  • toutefois, le contenu attributaire fourni ici est la valeur du code du groupe de cultures majoritaire dans l'îlot.

La table comporte 2 attributs :

  • NUM_ILOT, identifiant non significatif de l'ilot, qui ne permet pas de rapprocher…
Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Le RPG est une œuvre collective sur le fond photographique de la BD Ortho (IGN) Cette couche a été réalisée par simple agrégation des couches départementales. Certains ilots gérés par un exploitant du département x dans le département voisin sont représentés deux fois, avec un identifiant fictif différent. Ils peuvent être visualisés en filtrant sur les 3 premiers caractères de l'identifiant fictif d'ilot.

Objectif : Délimitation d'îlots RPG de la campagne PAC N-1 et cultures déclarées Voir aussi le règlement (CEE) du conseil n° 3508/92 du 29 novembre 1992 modifié et le règlement n° 2419/2001 de la Commission du 11 décembre 2001. --- Il s'agit ici d'une mise à disposition provisoire de ces données déclarées open-data, en attendant la disponibilité effective des mêmes données (plus ou moins) par l'ASP, qui tarde pour des raisons indéterminées.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : terminée

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm29/wfs

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