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Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris
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DRIEA IF/UD 75/SADCT/PECT Le Ponant 5, rue Leblanc PARIS Cedex 15 - 75911 FRANCE

Délimitation des projets d’aménagement inscrits dans la démarche ÉcoQuartier sur le territoire parisien

Type : jeu de donnéesLicence : Open Database License (ODbL 1.0)Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Usage des sols

La table L_ECO_QUARTIERS_S_075 délimite, sur le territoire parisien, les projets d’aménagement urbains inscrits dans la démarche ÉcoQuartier et indique l’étape du label (1, 2, 3 ou 4) qu’ils ont validée.

Lorsqu’un projet fait l’objet d’une labellisation différenciée par secteurs, le plus souvent pour tenir compte du phasage du chantier de réalisation, la table compte autant d’enregistrements que de secteurs. À chacun est associé le périmètre de la section de l’ÉcoQuartier concernée et les années de validation des différentes étapes qui sont propres à cette section. La dénomination de l’ÉcoQuartier est la même pour tous les secteurs qui le composent.

La démarche ÉcoQuartier, portée depuis 2008 par le ministère du Logement et de l’Habitat durable, vise à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la ville durablement. Elle concerne tous les types de projets : neufs ou de renouvellement urbain, rénovation de quartiers sensibles, opérations…

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Origine de la donnée :

Le tracé des périmètres des ZUS a été réalisé à partir des listes de rues et des plans (contours sur scan25 IGN) annexés au décret n°96-1156 du 26 décembre 1996. Ces sources, consultables sur https://sig.ville.gouv.fr/Atlas/ZUS, n’autorisent pas une délimitation précise à grande échelle. Ainsi, la table N_ZUS_1997_2014_075 ne permet pas d’évaluer avec certitude l’inclusion dans une ZUS d’un objet géographique donné (bâtiment, adresse, parcelle…).

Donnée conforme au standard COVADIS « Zonages des politiques de l’habitat, de la ville et de la planification urbaine et rurale ». 02/12/2016 : amélioration de la cohérence des contours avec les bases de données de référence de l’APUR (Voies, Emprise bâtie et Parcelles cadastrales, téléchargeables sous licence ODbL sur le site http://cassini.apur.opendata.arcgis.com/). Dans la mesure du possible, les délimitations de zones correspondants à des voies ont été calées sur le linéaire de voirie correspondant (Voies, APUR, 2012). Les limites…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 juillet 2016
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

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N_ZUS_1997_2014_075.shp
N_ZUS_1997_2014_075_META.odt
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_4942761%2F11677d21-9952-4f90-a4da-63f518111d15.internet.map

L_ECO_QUARTIERS_S_075
Non disponible

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