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Communes du Gard concernées par la loi littoral

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Communes gardoises concernées par la Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 (Version consolidée au 01 juillet 2006 ) relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.

Origine de la donnée :

couche générée par SUH/OT-SIG. la couche peut être associée par jointure à une couche géométrique pour obtenir une représentation cartographique en fonction du référentiel pertinent

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 30 avril 2013
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

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TAB_LOI_LITTORAL_030.csv
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