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[DREAL OCCITANIE] Barrages concédés et autorisés de classe A, B et C en Occitanie

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a un an
Hydrographie

Recensement des barrages autorisés et concédés en Occitanie, de classe A, B et C selon le Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement. Par le décret n°2015-526 du 12 mai 2015, ce classement est amené à évoluer. Les services instructeurs, DREAL pour les ouvrages concédés et DDT(M) pour les ouvrages autorisés seront donc amenés à procéder prochainement au reclassement de l’ensemble des barrages.

Origine de la donnée :

Données et géométries issues de la base SIOUH (base de données métier des services de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) après vérification de l’emplacement.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 26 juillet 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

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Service WFS

https://carto.picto-occitanie.fr/cgi-bin/mapservwfs

r_barrages_siouh_p_r76

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