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DDTM Charente-Maritime
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89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
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Programmes d'intérêt général (PIG) en Charente-Maritime.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : sociétéÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a un an

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de…

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Origine de la donnée :

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T. La couche regroupe les contours des territoires existants fournis par les opérateurs sur le territoire marnais. Elle précise si le territoire est ouvert ou fermé pour la campagne concernée.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 2 février 2016
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Territoire MAET

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N_PERIM_MAET_ZINF_S_2014_051.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37974%2F733d48c2-2bc3-4949-9889-5caf39a78665.internet.map

N_PIG_S_017
Non disponible

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