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DEAL Guyane
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Dégrad des Cannes, CS 76003 CAYENNE - 97306 Guyane française
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Dégrad des Cannes, CS 76003 CAYENNE - 97306 Guyane française

Délimitation du Domaine Public Maritime (DPM), Île de Cayenne, avril 2018

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

La délimitation du DPM représente la limite terrestre du Domaine Public Maritime actualisée en avril 2018. Le plan est annexé à un arrêté préfectoral prescrivant la nouvelle limite du DPM. Ce plan est la référence juridique opposable sachant que le DPM est imprescriptible et inaliénable. Pour une meilleure lecture, le DPM est découpée en 8 sections.

Au titre des articles L.2111-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), le DPM naturel se compose des bords et rivages de la mer. Les limites sont fixées par arrêtés préfectoraux suite à l'établissement de constats par rapport aux phénomènes naturels. Ces limites ne sont donc pas figées puisqu'elles dépendent de l'avancée ou du recul de la mer.

Le DPM naturel comprend :

  • le sol et sous-sol de la mer entre la limite extérieure de la mer territoriale et, côté terre, le rivage de la mer. Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu’où les plus hautes mers peuvent…
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Origine de la donnée :

Conformément à l'article R.2111-4 du CG3P, il a été recouru à des traitements de données topographiques, météorologiques, marégraphiques, houlographiques, morpho-sédimentaires, botaniques, zoologiques, bathymétriques, photographiques, géographiques, satellitaires ou historiques.

Ainsi, un bureau d'étude a été mandaté afin de réaliser une photographie aérienne de l'Île de Cayenne lors des épisodes de grandes marées, hors phénomènes océano-météorologiques exceptionnels. A partir de cette photographie, une nouvelle délimitation du DPM a pu être élaborée en fonction des lais et relais de la mer, de la topographie, de la morphologie des plages, de la végétation et des données historiques connues.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 mars 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Arrêté - Zone 1

Arrêté portant Délimitation du Domaine Public Maritime entre le mont Montabo et l'anse Montabo (chemin Hilaire), commune de Cayenne

Arrêté - Zone 2

Arrêté portant Délimitation du Domaine Public Maritime entre l'anse Montabo (chemin Hilaire) et l'anse Bourda (impasse Louis Ribal), commune de Cayenne

Arrêté - Zone 3

Arrêté portant Délimitation du Domaine Public Maritime entre l'anse Bourda (impasse Louis Ribal), commune de Cayenne et les Salines ouest (rue Renée Maran), commune de Rémire-Montjoly

Arrêté - Zone 4

Arrêté portant Délimitation du Domaine Public Maritime entre les Salines ouest (rue Renée Maran) et l'anse de Montjoly (avenue Sainte Rita), commune de Rémire-Montjoly

Arrêté - Zone 6

Arrêté portant Délimitation du Domaine Public Maritime entre les Salines est et l'anse de Rémire, commune de Rémire-Montjoly

Arrêté - Zone 7

Arrêté portant Délimitation du Domaine Public Maritime entre l'anse de Rémire et le Fort Diamant, commune de Rémire-Montjoly

Arrêté - Zone 8

Arrêté portant Délimitation du Domaine Public Maritime entre le Fort Diamant et la base navale, commune de Rémire-Montjoly

Arrêté - Zone 5

Arrêté portant Délimitation du Domaine Public Maritime entre les Salines est et l'anse de Rémire, commune de Rémire-Montjoly

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Téléchargement direct des données

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dpm_idc_2018_l.tab
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Service WFS

https://datacarto.geoguyane.fr/wfs

Service WFS

https://datacarto.geoguyane.fr/WFS/0ce29412-f065-4f3b-8948-6b3461db7aed

Service WFS

https://carto.geoguyane.fr/cgi-bin/mapservwfs

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Étendue spatiale

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