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Communauté de Communes Tarn et Dadou
Autre
Le Nay Técou - 81600
0563836173

Plan local d'urbanisme de Rivières

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : inconnue
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de Rivières. Cette série de données représente les zonages réglementaires du PLU et les prescriptions associées. Elle informe du droit à bâtir sur la commune de Rivières.

Origine de la donnée :

Donnée numérisée suite à l'approbation du PLU le 03/12/2012, à partir du Plan fourni par la commune et du Plan Cadastral Informatisé (PCI) de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Méthode de saisie: Reconstruction par digitalisation à l’écran.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

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