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Contacts

DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
Gestionnaire
2 bd du Finistere QUIMPER - 29325 France
DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
Gestionnaire
2 bd du Finistère QUIMPER - 29325 France

Assemblage des documents d' urbanisme du Finistère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : imagerie, fonds de cartes, occupation des solsÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Attention : périmé ! Pour avoir une vue à jour allez sur http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=09_DOC_URBA29&service=DDTM_29 ou tapez Cartélie PLU Finistère dans un moteur de recherche.

Assemblage des zonages d'urbanisme de l'ensemble des communes du Finistère, sur la base des documents vectorisés (PLU, POS, carte communale, RNU) disponibles à la date d'édition.

Les documents ont été fournis à la DDTM29 par les collectivités territoriales en ayant assuré la vectorisation (environ 140 communes), vectorisés par la DDTM29, ou la DREAL (marché 2012 pour 22 communes) : cf attribut PRODUCTEUR. La situation des documents est celle connue de la DDTM au 13/02/2015.

La structuration des données est conforme au standard COVADIS 2.0, augmenté de quelques attributs propres à la DDTM29. Sont inclus dans la même couche les PLU, POS, cartes communales et RNU pour plus de commodité.

NB : ces documents peuvent être téléchargés dans leur…

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Origine de la donnée :

Dérivé des documents des bureaux d'étude produisant les documents d'urbanisme, ou resaisie d'après les documents d'urbanisme papier scannés à 200 ou 400 dpi, avec accrochage de la géométrie au cadastre DGFIP si disponible, BD Parcellaire IGN sinon, conformément au cahier des charges de numérisation préconisé par la DDTM29.

Objectif : La DDTM29, dans le cadre de sa mise à disposition pour l'instruction des actes ADS (application du droit des sols) des communes qui le souhaitent, utilise une description numérique des plans de zonage de ces communes. La majorité de ces documents viennent des collectivités locales ou des organismes qu'elles chargent de la numérisation. La DDTM29 complète en numérisant elle-même les documents qui lui font défaut, sous forme vectorielle, ou sous forme d'image (non présentées dans ce lot de données, et résiduel).

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm29/wfs

Discussions

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Aperçu des données

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Étendue spatiale

Chargement de la carte