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[DRAAF HAUTE-NORMANDIE] Territoire MAET 2011 en Haute-Normandie

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 9 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

Origine de la donnée :

numérisé par la DIRM SA sur la base de l'arrêté

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 5 mars 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

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A_170608_gisement_coquillier_Gironde.shp
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N_PERIM_MAET_ZINF_S_R23_2011
Non disponible

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