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DDT Loiret
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131, rue du faubourg Bannier ORLEANS - 45000 FRANCE
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Cartographie des cours d'eau au titre de la police de l'eau au 12 juin 2015 dans le département du Loiret (45)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Hydrographie

L'instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau. Le département du Loiret comporte de nombreux écoulements dont le statut juridique (non cous d'eau - cours d'eau) n'est pas toujours défini. C'est pourquoi la cartographie suivante, fondée sur la concaténation des données de la BD Topo et de la BD Carthage, doit être perçue comme une base de référence apportant une meilleure lisibilité pour l'ensemble des usagers. Il s'agit du recensement arrêté au 11 janvier 2019.

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI. 2008/2014 Les zonages ont été digitalisés à partir des plans papier, de petites différences peuvent apparaître, donc seuls les plans papier officiels sont opposables

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 12 juin 2015
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_SECTEUR_CC_045.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38032%2F8e6b88f7-7b46-458a-acf8-f9efd55e2c6c.internet.map

N_TRHYD_045024
Non disponible

Étendue spatiale

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