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Zones de production de coquillages des Côtes d'Armor

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Installations agricoles et aquacoles

Contours des zones de production de coquillages définies par l'arrêté préfectoral du 13/07/2012, distinguées selon leur groupe (II et III) et selon leur classement de salubrité (A, B,C,D).

L'arrêté est consultable sur le site de la Préfecture.

Ce classement concerne les zones de production de coquillages vivants et les zones où s’exerce une activité professionnelle de pêche à pied.

Il distingue les coquillages du groupe II (bivalves fouisseurs) des coquillages du groupe III (bivalves non fouisseurs).

Les coquillages du groupe I (gastéropodes, échinodermes et tuniciers) ne sont pas concernés par les dispositions du présent arrêté. NB : le groupe est indiqué dans la colonne Type des attributs.

Sauf dérogation, le classement de ces zones impose un recul de 500m pour les épandages d’effluents d’élevages sur les terrains agricoles en application des prescriptions fixées par la réglementation ICPE où par le 4ème programme d’action pris en application de la directive…

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Origine de la donnée :

Numérisation réalisée par la DDTM22, Délégation à la mer et au littoral, Service littoral, Pôle cultures marines.

Objectif : Porter à la connaissance du public l’ arrêté préfectoral qui définit le classement de salubrité et la surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants dans le département des Côtes d'Armor.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 décembre 2015
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : terminée

Ressources

Arrêté préfectoral

Arrêté portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants et des zones de reparcage dans le département des Côtes-d'Armor

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wfs

L_ZCONCHY_2015_S_022

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