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CC Mayenne Communauté
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Mairie de Parigné-sur-Braye
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11 rue des Marronniers Parigné-sur-Braye - 53100 FRA

Plan local d'urbanisme de Parigné-sur-Braye en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Parigné-sur-Braye (code INSEE 53174) approuvé le 18/03/2014. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Parigné-sur-Braye. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 mars 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site de Parigné-sur-Braye

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

PRESCRIPTION_SURF.shp
PRESCRIPTION_LIN.shp
DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
53174_orientations_amenagement_20140318.pdf
53174_emplacements_reserves_20140318.pdf
53174_reglement_20140318.pdf
53174_PADD_20140318.pdf

Étendue spatiale

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