Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de ROUSSET LES VIGNES 26285 - Carte Communale - CC Révision approuvée le 03/05/2019 (Arrêté Préfectoral) Délibération du 14/03/2019 Caractère exécutoire le 23/05/2019

Moyennes horaires, journalières, mensuelles et annuelles de concentrations en ozone (O3) dans l'air ambiant, issues du réseau permanent de mesures en région Pays de la Loire.La mesure de la qualité de l’air ambiant est réalisée conformément aux recommandations du référentiel métier du Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air (LCSQA), dans le respect des exigences réglementaires en vigueur. Ces prescriptions visent…

EL3_COMMUNE_ASSIETTE_ACTE

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Bornes (PR ou PK) du réseau routier départemental. Explication des champs: AXE fait référence au nom de la route, ce champ est codé sur 7 caractères les 2 premiers correspondent au numero du département, ensuite le D pour " routes départementales" et les 4 derniers caractères correspondent au numéro de la route. Le champs: LIBELLE correspond au numéro de la borne, le champs TYPEPLO fait référence au type de PR ainsi PR = Bornes, et PV=…

Zonages (cercles 1 et 2) des communes du département des Vosges éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (mesure 0706D relative au dispositif de protection des troupeaux contre la prédation du PDRR de Lorraine) selon l'arrêté préfectoral 019-2019-DDT du 21/01/2019. Sur fond cartographique ©IGN-F/BDCARTO®2015. Depuis 2016, zonages établis en coordination avec cercles 1 et 2 du département voisin de la…

Cartographie des cours d'eau (BCAE et Loi sur l'Eau) du département de l'Oise (60)

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L'identification des territoires à risque important d'inondation (TRI) est basée sur les résultats de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI), réalisée a l'échelle de chaque district hydrographique. Elle s'appuie également sur les critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, définis dans l'arrêté ministériel du 27 avril 2012, et tient compte, le cas échéant…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Le PPRIF de Fréjus a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003. Outil de prévention et…

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Le PPRIF de Tanneron a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003. Outil de prévention et…

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones :1- les…

Les aires de grand passage sont destinées à « répondre aux besoins de déplacement des gens du voyage en grands groupes à l’occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels ». Elles sont réservées aux rassemblements de 50 à 200 caravanes, sur une période de 1 à 3 semaines. Dès lors, les aménagements sont plus sommaires.

Les aires de grand passage sont destinées à « répondre aux besoins de déplacement des gens du voyage en grands groupes à l’occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels ». Elles sont réservées aux rassemblements de 50 à 200 caravanes, sur une période de 1 à 3 semaines. Dès lors, les aménagements sont plus sommaires.

Etat d’avancement du schéma départemental des aires d’accueil des gens du voyage 2019 /2024

Agrégation des tables génériques décrivant les Zones de Bruit, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée ROUTE (R), type de carte B et indicateur 00. Carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de "type B") en application des articles R.571-37 et R.571-38 du code de l'environnement. Il s’agit d’une carte représentant les "secteurs affectés par le bruit" définis dans les arrêtés préfectoraux de…

Parcelles culturales sur le territoire départemental des déclarants de surfaces dont le registre parcellaire graphique (RPG) est complètement saisi à la date de l'extraction des données. Standard millésimé la couche correspondant à l'année 2019. Le RPG anonymisé est constitué de l'ensemble des parcelles culturales géolocalisées par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "…

Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement) a pour vocation de protéger certains cours d'eau des dégradations et permet d'afficher un objectif de…

Ce jeu de donnée représente la position des lignes aériennes Basse tension sur l’ensemble du réseau de distribution géré par Enedis. Ces données sont restituées sous la forme d’un découpage en segments.

Zone agricole Protégée dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de sa production, soit de sa situation géographique et ayant fait l'objet d'un classement en ZAP . C'est une servitude d'utilité publique A9