Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la communauté de communes du Pays Tarusate. Ce PLUi est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Caractéristiques des principaux établissements d'enseignement supérieur dans le Département du Calvados.

Les croix gravées sont un élément de stabilité de la matérialisation du support de bornage d'une propriété. Taillées dans les pierres naturelles des trottoirs ou bordures, en forme de croix ou de simple encoche, les croix gravées matérialisent ainsi les limites de propriété.

Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune d'Avrigny - approbation du 09/12/2019.

Itinéraires cyclables du département de la Charente-Maritime

information communale par année, sur le Grand Est effort_fiscal population DGF revenu par habitant potentiel financier

L’artificialisation des sols est la première cause de la dégradation des milieux naturels et de la biodiversité. En France, le dispositif réglementaire ayant pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et de compenser les effets qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits est connu sous le nom de séquence ERC (« éviter, réduire, compenser »).

Mairies membres de Roi Morvan Communauté - Contacts et informations publiques

Services Centraux de Roi Morvan Communauté - Contacts et informations publiques

Service Déchets Ménagers - Roi Morvan Communauté - Contacts et informations publiques

Bande de 50m autour des constructions établissant le principe de continuité de constructibilité en application de l'article en L 122–5 du code de l'urbanisme.

Bande de 300 m inconstructible autour des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à 1000 ha en application de l'article L122–12 du code de l'urbanisme Article L122–12 du code de l'urbanisme : Les parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à 1000 ha sont protégées sur une distance de 300 m à compter de la rive. Toute construction…

Les exploitants agricoles engagés en Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC,) Conversion à l'Agriculture Biologique(CAB) ou Maintien en Agriculture Biologique (MAB) doivent chaque année confirmer leur engagement lors de la campagne PAC annuelle dans le cas d’un engagement pluriannuel.

Ce jeu de données compile des données d'observations publiques récentes (postérieures à 2000) de la flore et des lichens en Bretagne, exploitables à l'échelle du 1/25 0000. Ces données sont validées puis agrégées par le Conservatoire botanique national de Brest (CBN de Brest) pour la plateforme naturaliste bretonne de l'Observatoire de l'environnement en Bretagne (OEB). Elles sont issues des bases de données du CBN de Brest et de…

Density (number per km²) and biomass (g per km²) of Funiculina quadrangularis (Pennatulacea) and Isidella elongata (Alcyonacea) observed in bottom trawl scientific surveys (French MEDITS and NOURMED) by-catches from 2012 to 2019

Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Toutes les activités, les dépôts ou les installations, de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité de l’eau prélevée, peuvent être interdits ou réglementés dans le périmètre de protection rapprochée (PPR). Ce périmètre peut être segmenté en plusieurs sous-périmètres de protection rapprochée…

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Le Fayel - approbation du 26/02/2020.

Représentation numérique des ouvrages situés sur le réseau d'assainissement géré par la Communauté de Communes de Thann-Cernay.

Représentation numérique des conduites d'alimentation en eau potable gérées par la Communauté de Communes de Thann-Cernay.

Sentiers de randonnée pédestre de Fougères Agglomération. Donnée en cours d'actualisation (mars 2020).