Cette couche a été créée dans le cadre de l’évaluation 2018 du BEE DCSMM pour le Descripteur 6. Elle est la fusion des différentes couches des indicateurs relatifs au critère D6C1 pour la SRM considérée. Les activités considérées comme sources de pertes physiques potentielles sont : les aménagements côtiers, l'extraction de granulats marins, les dragages et les immersions de matériaux de dragage.

Le critère de définition du bon état écologique pour le descripteur D1 – Habitats pélagiques est le critère D1C6 : « les caractéristiques du type d'habitat, notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions, ne subissent pas d'effets néfastes dus à des pressions anthropiques ». Un des indicateurs retenus, développés pour les communautés phyto- et zooplanctoniques, est l’indicateur PH1, basé sur la dynamique comparée de…

Les sons impulsifs ou transitoires de courte durée et de forte intensité constituent l’un des critères de définition du bon état écologique pour le descripteur 11 relatif à la pression du bruit généré par les activités anthropiques dans le cadre de la DCSMM (D11C1). Le bon état écologique pour l'énergie sonore est atteint lorsque les risques de dérangement acoustique, de surmortalité par exposition sonore et de réduction des distances de…

Volet de réseau national REMI (Réseau de Contrôle Microbiologique), anciennement REMIC jusqu'en avril 2011. Ces données concernent la surveillance microbiologique régulière des zones de production conchylicoles afin de vérifier que le niveau de contamination, sur la base du dénombrement des Escherichia coli, reste conforme au classement (A, B et C) défini dans les arrêtés préfectoraux.

La concentration en chlorophylle-a (µg.l-1) dans la colonne d'eau constitue l'un des critères de définition de l'eutrophisation dans le cadre de la DCSMM (D5C2). L'indice retenu pour évaluer l'atteinte du bon état écologique pour ce critère est le Percentile 90 de la chlorophylle-a, calculé par unité géographique d'évaluation et pour la période comprise dans le cycle DCSMM (2010-2016). Les unités géographiques d'…

Evaluation du milieu par les microplastiques (300µm-5 mm) et mésoplastiques (5-20mm) à travers l'étude des quantités, de leur poids et de leur distribution spatiale en surface, de 2011 à 2016. Le programme de surveillance du descripteur D10C2 (indicateur microplastiques en surface) DCSMM a été mis en place en 2015. Les données collectées avant cette date, se basent sur les mêmes techniques approuvées et éprouvées. Depuis 2015, les…

Le niveau de contaminants dans les tissus comestibles de produits de la mer capturés ou ramassés dans le milieu naturel constitue le critère de définition du descripteur 9 de la DCSMM (D9C1). L’indicateur retenu pour évaluer l’atteinte du bon état écologique pour ce critère (9.1.1) correspond aux niveaux réels des contaminants chimiques qui ont été détectés et le nombre de ces contaminants pour lesquels les teneurs maximales réglementaires ont…

Les sons continus constituent l’un des critères de définition du bon état écologique pour le descripteur 11 relatif à la pression du bruit généré par les activités anthropiques dans le cadre de la DCSMM (D11C2). Le bon état écologique pour l'énergie sonore est atteint lorsque les risques de dérangement acoustique, de surmortalité par exposition sonore et de réduction des distances de communication des mysticètes sont cumulativement faibles…

Découpage des communes de Martinique, BD topo édition 2019

Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Toutes les activités, les dépôts ou les installations, de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité de l’eau prélevée, peuvent être interdits ou réglementés dans le périmètre de protection rapprochée (PPR). Ce périmètre peut être segmenté en plusieurs sous-périmètres de protection rapprochée…

Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Le périmètre de protection éloignée (PPE) est facultatif et correspond à tout ou partie de la zone d’alimentation du captage. Il est créé afin de réglementer toutes les activités, dépôts ou installations de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux. Ce périmètre peut être segmenté en…

BSI (ex Auvergne): La construction des bassins de santé intermédiaires s’est fondée dans un premier temps sur un regroupement de bassins de santé de proximité autour des établissements hospitaliers offrant a minima un accueil des urgences et une prise en charge en médecine polyvalente (soit 13 établissements) et en prenant en compte leur attractivité. Dans un second temps les bassins de santé de proximité les plus éloignés des pôles hospitaliers…

La donnée de géolocalisation dans le PMSI est un code géographique pour le patient et une adresse géocodée pour l’établissement de santé. Le code géographique correspond à un regroupement de codes postaux. Pour diminuer le risque de ré-identification, la CNIL demande que les codes géographiques ne regroupent pas moins de 1 000 habitants.

Couche correspondant au zonage établi autour des captages utilisés pour la production d'eau potable et déclaré d'utilité publique. Toutes les activités, les dépôts ou les installations, de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité de l’eau prélevée, peuvent être interdits ou réglementés dans le périmètre de protection rapprochée (PPR). Ce périmètre peut être segmenté en plusieurs sous-périmètres de protection rapprochée…

Le réseau de santé VISAGE (historiquement : Vienne Santé Gérontologie) est l'un des acteurs de la filière gérontologique. Son objectif général est l’amélioration de la prise en charge pluridisciplinaire des patients dépendants et de leur entourage, à domicile et le long de la filière domicile-hôpital-domicile, avec le recours optimisé aux dispositifs d’aides et de soins à domicile et aussi à l’hospitalisation. Son champ d’intervention…

Couche des secteurs appartenant à une même unité de distribution. L'unité de distribution répond à la règles des "3U" : unité technique (continuité des conduites), unité de qualité d'eau, unité de gestion (même propriétaire, même exploitant).

Jointure créée à partir de la couche UDI de l'ARS Martinique. Les fiches infofactures sont consultables.

recensement des captages en Haut De France

Couche des secteurs appartenant à une même unité de distribution. L'unité de distribution répond à la règles des "3U" : unité technique (continuité des conduites), unité de qualité d'eau, unité de gestion (même propriétaire, même exploitant).

Jointure créée à partir de la couche UDI de l'ARS Réunion. Les fiches infofactures sont consultables.