La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques a institué l’obligation pour les distributeurs de produits phytosanitaires de déclarer leurs ventes annuelles (année n) de produits phytosanitaires avant le 31 mars (année n+1) auprès des agences et offices de l’eau dont dépendent leurs sièges dans les conditions fixées par ces dernières. Cette déclaration doit permettre de suivre les ventes sur le territoire national (« objectif de « traçabilité des…

L’inventaire cartographique des réseaux de mesure en milieu marin, utilisés dans le cadre de la DCE, sous forme de points lignes et surfaces de mesure.

Différents zonages ont été définis pour orienter la mise en œuvre des politiques d’intervention de l’Agence au cours de la période 2019-2024. Selon les cas, ils correspondent à…

11ème Programme d'intervention 2019 - 2024

Le ministère chargé de l’environnement a confié à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) la mise en place de la banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau (BNPE). Cette mission est assumée depuis le 1er janvier 2017 par l’Agence française pour la biodiversité (AFB) . L’objectif de la banque est de collecter et de diffuser au niveau national les informations sur les prélèvements quantitatifs en eau sur le…

Référentiel des méthodes du SANDRE. Ce référentiel est élaboré suite aux demandes de codifications d'utilisateurs. Le secrétariat technique du Sandre contrôle la qualité de ce référentiel, il est l'administrateur de celui-ci.

De manière générale, un interlocuteur est une personne physique ou morale ayant un ou plusieurs rôles en rapport direct ou indirect avec les domaines métiers de l'eau, et dont il s'avère nécessaire de connaître son identité à des fins réglementaires ou techniques. En application du Code de l'Environnement, sont en particulier considérées comme interlocuteurs ou usagers de l'eau et des milieux aquatiques les personnes physiques ou…

A representation of the centrelines of surface water bodies is requested and is composed of WaterBodyLine drawing and virtual segments Each segment must be classified according to its type, using the continua element value : realSurfaceWaterSegment realUndergroundSegment virtualSegmentLake virtualSegmentToConnectTributary virtualSegmentTransitionalWater virtualSegmentCoastalWater virtualSegmentTerritorialWater…

Ouvrages de type "Station qualité cours d'eau" provenant du référentiel des ouvrages de l'Agence Artois-Picardie. Les valeurs "Etat" sont celles mesurées pour l'état biologique 2006-2007 (Arrêté 2010).

Surface water body line means a discrete and significant element of surface water such as a stream, river or canal, part of a stream, river or canal. Surface water body lines are derived from BDCarthage® v3 hydrographic theme from BDCarto®

District International Escaut correspond à la limite globale du District Escaut.

Districts Internationaux correspond à l'ensemble des districts sur le territoire européen.

Créé par l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Observatoire national des étiages (Onde) répond à un double objectif : disposer de connaissances stables sur les étiages estivaux, et aider à la gestion des situations de sécheresse. Le dispositif, harmonisé sur l’ensemble du territoire métropolitain et pérenne au niveau national , permet de recueillir des données d’observation visuelle sur l’état d’écoulement des cours…

Ouvrages de type "Station qualité cours d'eau" provenant du référentiel des ouvrages de l'Agence Artois-Picardie. Les valeurs "Etat" sont celles mesurées pour l'état biologique 2008-2009 (Arrêté 2010).

Ouvrages de type "Station qualité cours d'eau" provenant du référentiel des ouvrages de l'Agence Artois-Picardie. Les valeurs "Etat" sont celles mesurées pour l'état polluants spécifiques 2010-2011 (Arrêté 2010).

Référentiel des groupes d'appellations de taxon du SANDRE. Ce référentiel est élaboré suite aux demandes de codifications d'utilisateurs. Le secrétariat technique du Sandre contrôle la qualité de ce référentiel, il est l'administrateur de celui-ci. Un groupe d'appellation de taxon est un ensemble d'appellation de taxons présentant des caractéristiques communes. Les critères permettant de définir des groupes d'appellation…

Ces synthèses élaborées à partir des données du rapportage DCE 2010, des SDAGE 2009 et des Etat des lieux 2009 fournissent les informations suivantes: -le nombre et le pourcentage de masses d'eau de surface par objectif de bon état global, écologique et chimique (2015, 2021, 2027 ou objectif moins strict), classés selon l'état des masses d'eau de surface déterminé lors de l'état des lieux 2009. -le nombre et le pourcentage de…

Ouvrages de type "Station qualité cours d'eau" provenant du référentiel des ouvrages de l'Agence Artois-Picardie. Les valeurs "Etat" sont celles mesurées pour l'état biologique 2011-2012 (Arrêté 2010).

Ouvrages de type "Station qualité cours d'eau" provenant du référentiel des ouvrages de l'Agence Artois-Picardie. Les valeurs "Etat" sont celles mesurées pour l'état physico-chimique 2006-2007 (Arrêté 2010). La valeur "INDIC_ASS" indique si la station a été l'objet d'un assouplissement dans le calcul de l'état.