Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de DONZERE 26116 - PLU approuvé le 03/03/2012 - Mise en compatibilité approuvée le 20/09/2019 caractère exécutoire le 08/11/2019

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas réalisée par le BRGM en 2017 dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre…

Carte des servitudes d'utilité publique de la commune de Arthies - (95024)

Le contrat local de santé (CLS) est un outil porté conjointement par l’agence régionale de santé et une collectivité territoriale pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. Il est l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations.

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin…

Attention : I8 est regroupé avec I7 selon la nouvelle normalisation CNIG 2018 des SUP de mars 2019 et l’article A126,1 du code de l’Urbanisme

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de LA PENNE SUR L’OUVEZE 26229 - Carte Communale - Procédure principale approbation préfet 12/11/2019 - délibération du 28/08/2019 – caractère exécutoire le 20/11/2019

En 1982, la loi relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (loi n° 82-600 du 13 juillet 1982) a institué le plan d’exposition aux risques (PER) pour inciter notamment les assurés à la prévention. En 1995, les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) les ont remplacés, se substituant également à tout autre plan ou dispositif approuvé par les préfets. La loi Barnier vise à renforcer et à unifier l’action…

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des PPRT Risque industriel de la région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, lorsque les données SIG existent. ATTENTION : ce jeu de donnée n'est pas exhaustif sur le périmètre de l'ALPC, il concerne les périmètres des anciennes régions Aquitaine et Limousin. Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière…

Point de prélèvement en cours d'exploitation (ponctuelle ou permanente) au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP) en 2015. source : ARS - validité : 01/05/2015

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils constituent l’instrument essentiel de l’état en matière de prévention des risques. L’objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Le PPRIF des Adrets-de-l’Estérel a été prescrit par arrêté préfectoral du 13 octobre 2003. Outil de…

Numérisation vectorielle du PPRN de Sarniguet (65406). Numérisation issue de la procédure règlementaire, correspondant à la version approuvée.

Ces aires sont destinées aux gens du voyage itinérants dont les durées de séjour dans un même lieu sont variables et peuvent aller parfois jusqu’à plusieurs mois. Ces aires sont destinées aux gens du voyage itinérants dont les durées de séjour dans un même lieu sont variables et peuvent aller parfois jusqu’à plusieurs mois.

Agrégation des tables génériques décrivant les Zones de Bruit, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée FER (F), carte de type A selon l'indicateur Lden (jour/soirée/nuit).

Agrégation des tables génériques décrivant les Zones de Bruit, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée ROUTE (R), carte de type C selon l'indicateur Ln (nuit). Cette carte est une représentation graphique des zones où le niveau sonore en Lden dépasse la valeur limite de 62 dB.

Agrégation des tables génériques décrivant les Zones de Bruit, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée ROUTE (R), carte de type A selon l'indicateur Lden (jour/soirée/nuit).

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…

Servitudes pouvant être instaurées, au titre de l'article L.515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation des produits nocifs, des risques tres importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l'environnement.

N_COMP_INTERCOM_MIL_AQUA_ZSUP_019_2017

JEU DE DONNÉES UTILISÉ POUR UNE CARTE GEOIDE