Zone naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique de type 2 en Poitou-Charentes, au 1/25 000

Préfectures et sous-préfectures représentées sous forme d'objets ponctuels du Poitou-Charentes

La DREAL Poitou-Charentes, en collaboration avec les DDT(M) et la DRAAF, a souhaité constituer un ensemble d'indicateurs pour mieux saisir les dynamiques de consommation de l'espace et de renouvellement urbain sur la région. Ces indicateurs calculés à partir des fichiers fonciers 2011 (d’après DGFiP) sont mis à disposition du public.

Polyligne représentant la frontière entre les bassins versants Loire Bretagne et Adour-Garonne

La création du fonds vise à accompagner les conséquences des mutations économiques sur les territoires non couverts par des conventions de revitalisation, soit du fait de la taille de l'entreprise (moins d 1000 salariés), soit du fait de son incapacité à financer une telle mesure (entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire). Le FNRT n'a pas vocation à se substituer aux outils financiers existants. Il s'agit d'un…

Le jeu de données présente les objectifs de bon état écologique des masses d’eau de surface appartenant aux districts Adour-Garonne et Loire-Bretagne définis dans les SDAGE 2010-2015 et proposés dans les projets de révision 2016-2021. Les données relatives aux projets de révision de SDAGE 2016-2021 sont issues des documents mis à disposition dans le cadre de la consultation institutionnelle et du public, engagée du 18 décembre 2014 au 18 juin…

Deux directives européennes encadrent les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique : la directive 76/464/CEE du 4 mai 1976 et la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, aussi appelée Directive Cadre Eau (DCE).Afin d'aider à la mise en oeuvre de ces objectifs, une Action Nationale de Recherche et de Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l'Eau par les installations classées a été lancée en France dans chaque…

Les ZDE sont définies "en fonction de leur potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés". Leur périmètre est délimité sur carte au 1/25 000ème. La demande de ZDE est présentée par une ou plusieurs communes ou un EPCI à fiscalité propre ; l'instruction du dossier de demande est assurée par la DREAL. La…

Le Ministère de l'Ecologie de l'Energie du Développement durable et de l'Aménagement du territoire publie les informations cartographiques des risques naturels et technologiques majeurs sur la plateforme cartorisque. La cartographie dynamique est disponible pour les différents départements de la région aux adresses suivantes…

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française régie par les dispositions de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer un certain nombre de compétences en commun, comme par exemple les transports en commun. Ils se sont particulièrement développés depuis la loi Chevènement (juillet 1999).

L'Observatoire des matériaux est la base de données géoréférencées des exploitations de substances minérales et matériaux de carrières en France. Ces ressources du sous-sol, principalement exploitées pour le secteur du bâtiment et des travaux publics, sont les granulats alluvionnaires, des roches massives pour concassés et pierres ornementales, le calcaire, le gypse et l'argile. D'autres substances sont exploitées pour des usages…

La loi Grenelle 2 a fait entrer les éoliennes terrestres dans le champ des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette évolution administrative vise à assurer un développement sûr de l’énergie éolienne en France dans de bonnes conditions de préservation de la qualité de vie des riverains.

Découpage par sous-bassins hydrographiques de gestion des eaux superficielles. Edition et mise à jour bi-mensuelle durant les périodes de gestion printanières et estivale (avril à octobre).

La directive 96/82/CE, dite directive Seveso, est une directive européenne qui impose aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs. La directive, officialisée le 1er juin 1982, a été modifiée le 24 décembre 1996 et amendée en 2003 la directive 2003/105/CE. Cette directive est nommée ainsi d'après la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie (1976) et qui…

L'arrêté fixe les mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, en vue de limiter les fuites de nitrates à un niveau compatible avec les objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux souterraines, des eaux douces superficielles et des eaux des stuaires, des eaux côtières et marines spécifiques à chaque zone vulnérable ou partie de zone vulnérable de la…

L'arrêté fixe les mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, en vue de limiter les fuites de nitrates à un niveau compatible avec les objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux souterraines, des eaux douces superficielles et des eaux des stuaires, des eaux côtières et marines spécifiques à chaque zone vulnérable ou partie de zone vulnérable de la…

Le Porter à connaissance (PAC) permet à l'État de transmettre aux communes, ou à leurs groupements, les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme, et tout particulièrement les risques dont il a connaissance et qui doivent être pris en compte dans les décisions d’urbanisme. En conséquence, sur la base d'éléments techniques dont ses services disposent, le Préfet peut porter à la connaissance…

L'arrêté fixe les mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, en vue de limiter les fuites de nitrates à un niveau compatible avec les objectifs de restauration et de préservation de la qualité des eaux souterraines, des eaux douces superficielles et des eaux des stuaires, des eaux côtières et marines spécifiques à chaque zone vulnérable ou partie de zone vulnérable de la…

Les Préfets de département signent tous les ans, en cohérence avec les autres départements et après concertation avec les représentants des différents usagers, un arrêté cadre délimitant des zones de gestion et définissant les mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse.

En France, selon la définition qu'en donne l'INSEE, une unité urbaine (UU) est une commune ou un ensemble de communes (dites urbaines) dont plus de la moitié de la population réside dans une zone agglomérée de plus de 2 000 habitants dans laquelle aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. Le caractère urbain ou rural des communes et, par extension, de la population qui y réside, est appréhendé au…