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Bureau des plans, programmes et projets (CGDD/SEEIDD/I3DPP2)
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Mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité - France entière

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
L’artificialisation des sols est la première cause de la dégradation des milieux naturels et de la biodiversité. En France, le dispositif réglementaire ayant pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et de compenser les effets qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits est connu sous le nom de séquence ERC (« éviter, réduire, compenser »).
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a un an
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