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PPRN – Entité à l’origine du risque du PPR Inondation - LUNEVILLE (54329)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a un an

issu de Aire géographique d'une appelation d'origine protégée de type vin

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 6 ans
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publié sur data.gouv.fr

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