Logo de la République française (1999)
  • Publier des données
  • 🇫🇷
catalogue
Géo-IDE
catalogue
GéoGrandEst
donnée ouverte
non
téléchargeable
oui
2 jeux de données trouvés.

Secteurs bâtis voués à l'habitat en 2000 sur les Deux-Sèvres

Occupation des terres
Ce secteur bâti peut également être qualifiés de « tâche urbaine » ou d’enveloppe urbaine et est définie comme l’aire délimitant un ensemble de parcelles construites à une date donnée. Cette enveloppe constitue seulement une référence spatiale permettant de localiser une limite des constructions selon différents critères de conception. Toutefois, cette enveloppe ne constitue aucunement la partie actuellement urbanisée définie au titre de l'…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 7 ans

Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 en Lorraine

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagneArticle 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 6 ans
< Page précédente
1 / 1
Page suivante >

organisation

DDT Deux-Sèvres
× 1
DDT Meurthe-et-Moselle
× 1
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Publiez vos jeux de données géographiques
  • Mentions légales