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Captages d'alimentation en eau potable prioritaires pour la réduction des pollutions diffuses
Captages Grenelle et Conférence environnementale

ATTENTION :  EN COURS DE CONSTRUCTION (FICHE + JEU DE DONNEES)

Captages d'alimentation en eau potable prioritaires pour la réduction des pollutions diffuses en Grand Est

Le Jeu de données contient les Routes autorisées pour le transport de bois rond dans le Grand Est.

Le décret 2003-416 du 30 avril 2003 (en application de l'article 17 de la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001) permet aux préfets de département de fixer par arrêté des itinéraires sur lesquels est autorisé le transport de bois ronds par des véhicules de plus de 4 essieux et dont le poids total roulant excède 40 tonnes. Ces tonnages sont fonction du nombre d'essieux du véhicule.

Routes autorisées pour le transport de bois rond dans le Grand Est