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Ilots PAC du RPG de 2007 du département de l'Orne

Occupation des terres
Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant;- limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations;- stable d'une année sur l'autre.L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 12 ans
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