Les exploitants agricoles engagés en Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC,) Conversion à l'Agriculture Biologique(CAB) ou Maintien en Agriculture Biologique (MAB) doivent chaque année confirmer leur engagement lors de la campagne PAC annuelle dans le cas d’un engagement pluriannuel.

L’aire d’attraction d’une ville définit l’étendue de son influence sur les communes environnantes. Ce zonage succède au zonage en aires urbaines de 2010. Une aire est composée d’un pôle, défini à partir de critères de population et d’emploi, et d’une couronne, constituée des communes dont au moins 15% des actifs travaillent dans le pôle. Au sein du pôle, la commune la plus peuplée est appelée commune-centre.

Ligne du Bus du réseau de transport complémentaire du Val d'Ille-Aubigné

Servitudes ponctuelles du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) numérisés sur le territoire de la Val d'Ille-Aubigné.

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) par la loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles (dite "loi MAPTAM)" et celle du 7 août 2015 portant nouvelle organisation…

Puissance éolienne en fonctionnement par commune en MW en 2016 en Bretagne.

Les classes de débit (ou niveaux de services ADSL) apparaissent sous la forme de polygones de Voronoi.

Cette carte représente l'état des cours d'eau bretons aux stations de suivi qualité vis-à-vis du paramètre phosphore total en 2019. Pour chacune des stations présentant des données, la valeur du percentile 90 est déterminée avec l’ensemble des analyses disponibles. L'état est représenté par une classe de qualité (très bon, bon, moyen, médiocre, mauvais), conformément aux exigences de la DCE (arrêté du 27 juillet 2015 relatif à…

Les Centre Locaux d'Information et de Coordination (CLIC) sont des espaces d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation pour aider les personnes âgées et (sauf à Rennes) les personnes handicapées dans leur vie quotidienne. Les CLIC s'adressent aussi aux professionnels du secteur social et de la santé.

Ce jeu de données recense toutes les structures d’accompagnement des entreprises en Bretagne : nom, coordonnées, filière, marché d’application et domaine d’innovation stratégique.

Délimitation des cantons du département d'Ille-et-Vilaine.

Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Continuité écologique / Enjeux en Bretagne

Zonages des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) numérisés sur le territoire de la Communauté de communes Val d'Ille - Aubigné.

Emprise de chacune des dalles RGE_ALTI (partie terrestre) disponibles en DDTM29 à ce jour (26/09/2012). Ces 3647 dalles ne couvrent que l'étendue de l'opération LITTO3D terrestre : de l'estran jusqu'à max(2km du bord, altitude +10m). Chaque dalle est décrite par le nom du fichier Esri .asc qui la décrit, le type de ce fichier (center ou corner), et par les altitudes minimales et maximales présentes dans la dalle.

Opérations de collectes séparatives des biodéchets des ménages en 2014 en Bretagne

PSLA au 01/01/2019 Le PSLA est un prêt conventionné consenti à des personnes morales (organismes HLM, promoteurs privés…) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et signature d'une convention. Ces logements sont occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les ressources sont inférieures, à la date de la signature du contrat…

Trajet schématique de 23 liaisons maritimes permanentes ou saisonnières desservant des ports du Finistère, avec pour chacune ses origine/destination, son caractère saisonnier ou pas et sa durée.

Cartes communales numérisées (vectorisées) et assemblées par commune (sur le territoire de compétence de la DDTM 35). Définition des champs en fonction du cahier des charges CNIG

Les Départements ont la responsabilité de la politique sociale en faveur de l’enfance, de la famille, de l’insertion, des personnes âgées et des personnes handicapées. En Ille-et-Vilaine, cette responsabilité s’exerce en proximité dans les Centres Départementaux d’Action sociale (CDAS) qui sont animés à partir des Agences départementales.

Localisation et activité des sites SEVESO seuils haut et bas en Bretagne, au sens de l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié.