Logo de la République française (1999)
  • Publier des données
  • 🇫🇷
catalogue
GéoBretagne
format de distribution
Service WFS
organisation
DRAAF Bretagne
organisation
DREAL Bretagne
2 jeux de données trouvés.

Zone en Excedent Structurel en Bretagne 2010

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les zonages ZES sont des zonages prévus par des textes réglementaires abrogés relatifs aux programmes d'action nitrates (directive européenne).
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : inconnue

Zone d'Action complémentaire en Bretagne

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les zonages ZES et ZAC faisaient partie des programmes d'action nitrates (directive européenne) prévus par des textes abrogés Les ZAC (zone d'action complémentaire), délimitaient des zones en amont des prises d'eau destinées à la consommation humaine.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : inconnue
< Page précédente
1 / 1
Page suivante >

publié sur data.gouv.fr

non
× 1
oui
× 1

donnée ouverte

non
× 1
oui
× 1
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Publiez vos jeux de données géographiques
  • Mentions légales