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Les catalogues moissonnés

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PLU ou POS numérisés (vectorisés) et assemblés par commune.

Des attributs ont été affectés aux zones numérisées

Assemblage des documents d' urbanisme du Morbihan - 2013

Assemblage des documents d'urbanisme du Morbihan 2010

Délimitation des cantons départementaux au 1er janvier 2015 selon le décret n°2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan.

Cantons départementaux du Morbihan

Inventaire des espaces boisés classés issus des documents d'urbanisme (PLU) des communes du Morbihan en possesion de la DDTM (il n'est donc pas exhaustif).

Les plans locaux d’urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d’alignements.

Article L.130-1a, L.130-6 et R.130-1 et suivants relatifs aux espaces boisés classés (code de l’urbanisme)

Espaces boisés classés - Morbihan

Assemblage des documents d' urbanisme du Morbihan - 2013

Assemblage des documents d'urbanisme du Morbihan 2010

Cantons départementaux du Morbihan

Espaces boisés classés - Morbihan

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