carte d'accès au cadastre (format EDIGEO) par communes. Les données sont produites par la DGFIP et fournie par le Conseil Général de Saône-et-Loire Pour chacun de ces départements, le Conseil Général, maître d’ouvrage du projet, s’est associé à l’Etat et la Région dans le cadre de GéoBourgogne. La Communauté Européenne (fonds FEDER) et le Conseil Régional financent la numérisation du cadastre avec le Conseil Général de Saône et Loire et le…

Liste des présidents d'intercommuanlités

Typologie des communes en fonction de leur degré d’urbanisation.

Les données utilisées sont issues des déclarations d’intentions d’aliéner (DIA) adressées par les notaires à la SAFER et des ventes réalisées par cette dernière. En vertu du Code rural et dans le cadre du droit de préemption de la SAFER, les notaires sont tenus d’adresser à cette dernière des notifications de projets de ventes portant sur l’ensemble du marché relatif aux espaces agricoles, naturels et naturels. La SAFER peut réaliser, sur…

Périmètre par commune du SDEY Sources : DGCL, BANATIC /millésimée 2012)

Typologie des communes en fonction de leur degré d’urbanisation, selon grille communale de l'INSEE

Les séries sont calculées en commun depuis 2011 par lma FNSAFER avec le Service de la statistique et de la prospective (SSP) du Ministère en charge de l’agriculture. Dans le cadre de cette collaboration, elles sont publiées au Journal Officiel dans le barème indicatif de la valeur vénale des terres agricoles. Les données utilisées sont issues des déclarations d’intentions d’aliéner (DIA) adressées par les notaires à la SAFER et des ventes…

Les listes rouges établies au niveau régional, selon la méthodologie de l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), permettent d’évaluer le risque de disparition des espèces, en caractérisant le degré de menaces qui pèsent sur elles. Elles présentent, pour chaque groupe d’espèces et chaque espèce, un état des lieux de la situation à l’échelle d'un territoire. Cette liste est la concaténation des 9 listes rouges…

Extrait Répertoire National des Élus (RNE) par Bureau des élections et études politiques du Ministère de l’Intérieur et amendé par DREAL BFC

Avancement des documents d'urbanisme en Bourgogne et Franche-Comté issus de l'Observatoire des territoires du Commissairiat Général à l'égalité des territoires http://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/node

agrégation à l'échelle des EPCI des données sur les marchés fonciers ruraux et périurbains observés par la SAFER BFC à partir des DIA (Déclarations d'Intention d'Aliéner) transmises par les notaires et des rétrocessions de la SAFER La SAFER peut réaliser, sur demande et selon des modalités à définir, des analyses des données à diverses échelles géographiques (parcelle cadastrale / commune / cantons / Pays, Départements/ …), avec un…