Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités…

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une…

Les servitudes PM3 résultent de l'établissement de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés à limiter les effets d'accidents susceptibles de survenir dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement ou dans les stockages souterrains mentionnés à l'article 3-1 du code minier et pouvant…

Le Plan de prévention des risques naturels multirisques de mouvement de terrain et d'inondation de la Commune de DIJON a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 7 décembre 2015. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN. Il s'agit d'une couche de synthèse du zonage regroupant les cartographies : celles correspondants aux risques mouvements de terrain et inondation et celle correspondant au risque…

Interdisant l'usage du chalut à perche sur les gisements mouliers de l'Est Cotentin

tableur d'exportation des campagnes du réseau ONDE pour l'année 2014- département de Haute-Savoie

tableur d'exportation des campagnes du réseau ONDE pour l'année 2014- département de la Savoie

tableur d'exportation des campagnes du réseau ONDE pour l'année 2012- département de Savoie

tableur d'exportation des campagnes du réseau ONDE pour l'année 2012- département de Haute-Savoie

tableur d'exportation des campagnes du réseau ONDE pour l'année 2012- département de l'Isère

tableur d'exportation des campagnes du réseau ONDE pour l'année 2012- département de l'Ain

tableur d'exportation des campagnes du réseau ONDE pour l'année 2015- département de Savoie

tableur d'exportation des campagnes du réseau ONDE pour l'année 2015- département de la Drôme

tableur d'exportation des campagnes du réseau ONDE pour l'année 2013- département de l'Ain

Les cultures (productions végétales) sont déclarées par les agriculteurs pour percevoir les aides de la politique agricole commune (PAC). Ces cultures sont localisées dans un îlot (= ensemble de parcelles culturales exploitées par un même agriculteur, défini entre des limites pérennes (route, cours d'eau, haies, parcelle cadastrale inexploitée, îlot exploité par un autre agriculteur, etc.).

tableur d'exportation des campagnes du réseau ONDE pour l'année 2013- département de la Loire

Ce produit permet de déterminer la liste des communes traversées par un cours d'eau.

Ce produit permet de déterminer l'appartenance d'un cours d'eau à un bassin DCE.