Les séries sont calculées en commun depuis 2011 par lma FNSAFER avec le Service de la statistique et de la prospective (SSP) du Ministère en charge de l’agriculture. Dans le cadre de cette collaboration, elles sont publiées au Journal Officiel dans le barème indicatif de la valeur vénale des terres agricoles. Les données utilisées sont issues des déclarations d’intentions d’aliéner (DIA) adressées par les notaires à la SAFER et des ventes…

Les données utilisées sont issues des déclarations d’intentions d’aliéner (DIA) adressées par les notaires à la SAFER et des ventes réalisées par cette dernière. En vertu du Code rural et dans le cadre du droit de préemption de la SAFER, les notaires sont tenus d’adresser à cette dernière des notifications de projets de ventes portant sur l’ensemble du marché relatif aux espaces agricoles, naturels et naturels. La SAFER peut réaliser, sur…

agrégation à l'échelle des EPCI des données sur les marchés fonciers ruraux et périurbains observés par la SAFER BFC à partir des DIA (Déclarations d'Intention d'Aliéner) transmises par les notaires et des rétrocessions de la SAFER La SAFER peut réaliser, sur demande et selon des modalités à définir, des analyses des données à diverses échelles géographiques (parcelle cadastrale / commune / cantons / Pays, Départements/ …), avec un…