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SIGLOIRE (local)
organisation
DREAL Pays de la Loire
organisation
DDT de la Mayenne
téléchargeable
oui
format de distribution
Service WFS
Un jeu de données trouvé.

PPRI de Laval – Mayenne

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 3 ans
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