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publié sur data.gouv.fr
oui
catalogue
D@tARA
donnée ouverte
non
type géographique
vector
organisation
DDTM Gard
Un jeu de données trouvé.

Prescriptions surfaciques EBC des POS/ PLU dans le Gard

Usage des sols
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. LA COUCHE CONTIENT…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 5 ans
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