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Agence française pour la biodiversité (AFB) - Pôle de Vincennes (ex Office national de l'eau et des milieux aquatiques)
organisation
Service d'administration national des données et référentiels sur l'eau (Sandre)
Un jeu de données trouvé.

Zones de production ou de parcage conchylicole - Métropole

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les zones de production conchylicole sont identifiées au titre du paquet européen hygiène (CE/854/2004) et de l'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants. L'ensemble des zones de production de coquillages (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait ainsi l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral.…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 5 jours
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