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DDTM Landes
4 jeux de données trouvés.

Communes concernées par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département des Landes

Communes concernées par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante). De ce classement sont déduits des secteurs affectés…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 5 ans

Cartes de bruit en agglomération : Zonages dont le niveau sonore (jour, soir, nuit) > 68 décibels dans le département des Landes

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
La Directive Européenne n°2002-49 du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement fixe le cadre de la politique de lutte contre le bruit.
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 5 ans

Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint-Barthélemy – Landes (40)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les Plans de Prévention des Risques (PPR).
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 8 ans

Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Saint Paul-lès-Dax – Landes (40)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les Plans de Prévention des Risques (PPR).
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 8 ans
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