EL3_ASSIETTE_SUP_S

N_INFO_PCT_CC_019 Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS ou CC sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à…

Ce jeu de données contient les périmètres des projets soumis à évaluation environnementale selon la procédure dite "d'examen au cas par cas", de la région Nouvelle-Aquitaine.

Ensemble des restriction de circulation sur les réseaux routiers en Corrèze

N_INFO_SURF_CC_019 Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS ou CC sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information…

N_COMP_INTERCOM_ASST_NON_CO_ZSUP_019

L_ENJEUX_RDI_019.TAB Ces données sont produits par la DDT 19, sur la base de la bd Topo (IGN) et de données collectées localement. Les enjeux ont été saisis dans les zones inondables surveillées par le service de prévision des crues de la Dordogne (SPC GAD) voir couche L_ZI_HAUTEUR_ECHELLE_S_019.TAB. Les enjeux ont été classés par catégorie (utiles gestion crise, établissements sensibles, installations polluantes...) et par nature. Dans la table…

N_ZRR_ZSUP_019 Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le…

L_ZI_HAUTEUR_ECHELLE_L_019.TAB Le SPC a fourni pour les rivières Dordogne, Corrèze, Vézère et Loyre les tables des différentes hauteurs d’eau mesurées aux échelles de Tulle, Brive, Uzerche, Argentat, Beaulieu, Basteyroux, Aumonerie, Burg Bas, Saillant et Larche. Ces tables d'isobathes (contours de zone inondable) ont été assemblées pour obtenir une vision globale sur la Corrèze. L’indication de la rivière concernée, de l’échelle de mesure…

L_CANTON_ELECTORAUX_019_2013 Cantons électoraux 2013 de la Corrèze. Ils sont obsolètes.

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques des CC. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du standard…

L_PECHE_CLASSEMENT_L432-6_L_019

N_PR_AGRICOLE_ZSUP_019 Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.La dernière actualisation date de 1981.

N_PRESCRIPTION_PCT_CC_019 Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS ou CC. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de…

N_INFO_PCT_PLU_019 Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information…

N_PECHE_CLASSEMENT_L_019

N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP_019

N_INFO_LIN_CC_019 Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS et CC sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à…

N_PRESCRIPTION_LIN_CC_019 Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS ou CC. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de…

N_OUVRAGE_ROE_SANDRE_P_000