Logo de la République française (1999)
  • Publier des données
  • 🇫🇷
publié sur data.gouv.fr
oui
catalogue
Géo-IDE
catalogue
SIGLOIRE
type géographique
aucun
téléchargeable
non
Un jeu de données trouvé.

Plan de prévention des risques PPRNI de Avézé dans la Sarthe.

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 4 ans
< Page précédente
1 / 1
Page suivante >
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Publiez vos jeux de données géographiques
  • Mentions légales