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Zones du PLU (doc. du 26.10.2010) de la commune d'Avord

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 5 ans
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