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Informations ponctuelles du POS (doc. du 06.02.1992) de la commune de Saint-Eloy-de-Gy

Services d'utilité publique et services publics
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 5 ans
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