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catalogue
GéoNormandie
licence
Licence Ouverte 2.0
organisation
DDT Eure-et-Loir
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Lignes électriques génératrices de servitudes I4, en Eure-et-Loir (28)

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Générateurs linéaires (Lignes électriques) liés aux servitudes de la catégorie I4. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 4 ans
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