Logo de la République française (1999)
  • Publier des données
  • 🇫🇷
publié sur data.gouv.fr
oui
catalogue
SIGLOIRE
donnée ouverte
oui
organisation
DREAL Pays de la Loire
type géographique
autre
Un jeu de données trouvé.

Eolien terrestre - Autorisations éoliennes en Pays de la Loire.

Lieux de production et sites industriels
Les projets d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sont autorisés pas un arrêté préfectoral unique, dénommé "autorisation unique". Cette autorisation unique vaut autorisation au titre de l'article L.512-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, permis de construire au titre de l'article L.421-1 du code de l'urbanisme, autorisation de défrichement au titre des…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 4 ans
< Page précédente
1 / 1
Page suivante >
Etalab
  • Twitter
  • Github
  • Medium
  • Email
  • geo.data.gouv.fr

  • Publiez vos jeux de données géographiques
  • Mentions légales