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organisation
DDT Loir-et-Cher
organisation
DDT Haute-Savoie
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Servitudes - PM1 Actes instituant une servitude d'utilité publique en loir-et-Cher

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une…
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : il y a 5 ans
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