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DRAAF Bretagne
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DREAL Bretagne
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Zone d'Action complémentaire en Bretagne

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Les zonages ZES et ZAC faisaient partie des programmes d'action nitrates (directive européenne) prévus par des textes abrogés Les ZAC (zone d'action complémentaire), délimitaient des zones en amont des prises d'eau destinées à la consommation humaine.
Licence : Licence Ouverte 2.0Dernière mise à jour : inconnue
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