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Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
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Contrats de milieu Métropôle

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Un contrat de milieu est un instrument d’intervention à l’échelle de bassin versant. Comme le SAGE, il fixe pour la rivière des objectifs de qualité des eaux, de valorisation du milieu aquatique et de gestion équilibrée des ressources en eau et prévoit de manière opérationnelle (programme d’action sur 5 ans, désignation des maîtres d’ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.) les modalités de réalisation des études et des…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 8 ans
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