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Service WFS
type géographique
vector
organisation
DREAL Bourgogne
organisation
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
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Zones d'Actions Renforcées en Bourgogne

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
En application du II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement, des parties de zones vulnérables ont été délimitées au titre des zones d'actions renforcées. Elles correspondent aux captages d’eau destinée à la consommation humaine inscrits au registre des zones protégées joint au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour lesquels la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 6 ans
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