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Conseil régional de Bourgogne
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Pays en Bourgogne en 2012

Unités administratives
En France, un pays désigne un territoire de projet caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, pour le développement de contrats de pays au sens de la Loi d'Orientation de l'Aménagement Durable du Territoire dite Loi Voynet du 25 juin 1999. Le découpage et l'échelle des territoires de projet sont proches et parfois inspirés des pays traditionnels ou régions naturelles de France.
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 8 ans

les Schémas de Cohérence Territorial (SCOT) en Bourgogne en 2013

Unités administratives
Périmètre des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) au 1er janvier 2013. En France, le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un…
Licence : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 8 ans
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