Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en Collecte de déchets ET/OU Installation de traitement attribuées par ses statuts (Code général des Collectivités Territoriales - articles L2224 -13 à L2224-17 du CGCT). Cette compétence peut comprendre la collecte Et / Ou le traitement des déchets municipaux. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement…