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DDTM Pas-de-Calais
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Les concessions conchylicoles en Pas-de-Calais
Concessions conchylicoles (moules sur pieux) accordées en Pas-de-Calais
LOT DE DONNEES GRAPHIQUES DU PPRT DE CALAIRE CHIMIE SA
Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des…
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