Localisation des périmètres de mouillages hors ports en Charente-Maritime. La demande de création d'une zone de mouillage est à l'initiative de la commune sur le territoire duquel elle est envisagée ou de toute autre personne publique ou privée, la commune ne disposant pas d'exclusivité. L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et peut être retirée en totalité ou en partie avant l'expiration du terme fixé…

La présente couche géographique constitue le périmètre de l'ensemble des terrains inondés à l'occasion de la tempête « Martin » au soir du 27 décembre 1999.

Représentation surfacique de la cote 2,40 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.

Un PDU est un document de planification qui définit les principes généraux des transports de biens et de personnes, de la circulation (tous modes confondus) et du stationnement dans le périmètre de transports urbains (PTU). Il a pour objectif de réduire la circulation automobile en vue d''améliorer la qualité de l''air ainsi que de réduire les nuisances liées au bruit. Son élaboration est obligatoire pour les agglomérations de…

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat…

Coupure d'urbanisation préservant les espaces naturels, définie dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets. Coupure d'urbanisation constitue un des six objets.

Espaces proches des rives des estuaires les plus importants où l'extension de l'urbanisation doit être limitée, dans le cadre de la spatialisation des différentes propositions de l'État pour l'application de la loi littoral décrite par 6 objets. Espaces proches du rivage constituent un des six objets.

localisation des périmètres des ports approuvés sur le littoral de la Charente-Maritime. Le report graphique des limites administratives n'a été fait que pour les ports pour lesquels un travail de vérification a été mené et validé entre l'État et l'autorité portuaire. Les autres ports sont désignés par un cercle et le travail de vérification des limites est en cours ; pour ces ports, il convient de se reporter aux PV de remise…

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités…

Localisation des périmètres de classement sanitaire des zones de production conchylicole en CLAIRE (claire : zone de production conchylicole constituée par un bassin creusé dans un sol argileux et dont l'alimentation en eau de mer est maîtrisée). Bivalves non fouisseurs, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs du groupe 3, les huîtres et les moules.

Ce jeu de données contient les renseignements existants et complémentaires surfaciques du PPRT de l'établissement PICOTY/SDLP (Sté du Dépôt de La Pallice) qui ne rentrent pas dans la nomenclature COVADIS.

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l''eau, la loi sur l''eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d''origine agricole par la création des zones de protection des aires d''alimentation de captages. La mise en ½uvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d''…

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un…

Représentation surfacique de la cote 2,70 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.

Localisation des périmètres de classement sanitaire des zones de production conchylicole. Bivalves fouisseurs, c'est-à-dire les mollusques bivalves filtreurs, dont l'habitat est constitué par les sédiments. Ce groupe comprend notamment les palourdes, coques, tellines et myes.

Représentation surfacique de la cote 3,90 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.

Localisation des périmètres de mouillages hors ports en Charente-Maritime. La demande de création d'une zone de mouillage est à l'initiative de la commune sur le territoire duquel elle est envisagée ou de toute autre personne publique ou privée, la commune ne disposant pas d'exclusivité. L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et peut être retirée en totalité ou en partie avant l'expiration du terme fixé…

Délimitation des périmètres « Pays ».

Représentation surfacique de la cote 4,50 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.

Représentation surfacique de la cote 3,60 m NGF sur une partie du littoral de la Charente-Maritime. Cette représentation est réalisée sur la base du RGE alti. Elle est construite par projection horizontale.